Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet du réseau de Prévenir c’est changer de COBEL® (incluant de façon non exclusive Cobel.fr, Prevenircestchanger.com, Quartdheuresecurite.com).
Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de la SAS COBEL® une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée, ou par chèque ou en numéraire.
L’unique version de ce document impliquant un accord contractuel est celle disponible, à jour, sur le site www.prevenircestchanger.com propriété de COBEL®.
La SAS COBEL® a pour vocation de proposer un éventail de produits et services strictement réservés aux professionnels. Ces outils, solutions, et autres produits et services visent à remplir notre objectif stratégique : aider, d’ici l’année 2040, plus de 10 millions de managers francophones à devenir sereins.
L’objectif stratégique de COBEL est disponible à l’adresse suivante : Pourquoi nous existons
Des limitations d’âge s’appliquent :
Les participants mandés par les entreprises clientes de nos solutions doivent être âgés de plus de 16 ans (pour les produits physiques et électroniques) et de plus de 18 ans (pour les services : coaching, ateliers, séminaires).
Nous faisons de notre mieux pour restreindre l’accès à nos sites, produits et services aux mineurs. Même si le contenu de nos produits et services n’est pas de nature choquante, nous préférons nous adresser à un public mature et capable d’appréhender les implications et les responsabilités du monde de l’entreprise.
Tout inscrit à la newsletter ne remplissant pas ces critères (âge supérieur à 16 ans) sera immédiatement supprimé de notre base de données dès que ce fait est porté à notre connaissance. De même, tout client ne répondant pas à ces critères sera immédiatement remboursé et un retour du ou des produits concernés sera exigé.
Toute commande passée sur un site appartenant à la SAS COBEL® implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Les prix sont indiqués en euros hors TVA, hors frais de port et de traitement de votre commande.
Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.
Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement, virement.
Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Nous n’acceptons pas l’American Express, mais si vous avez une Black Amex Centurion, on fera un effort juste pour le plaisir de la voir en vrai.
Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la Stripe. Les informations transmises sont cryptées par un logiciel à l’état de l’art, et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la banque et ne saurait nous être imputée.
Le paiement par chèque bancaire n’est pas possible contrairement au virement bancaire.
La livraison est faite à l’adresse que vous avez indiquée lors de votre commande (par conséquent, soyez particulièrement attentif à l’orthographe de l’adresse de votre email que vous saisissez et spécialement au code postal pour les adresses postales).
Les risques seront à votre charge à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux.
Cependant, en cas de colis perdu, nous ferons le nécessaire pour que vous receviez tout de même votre produit ou que vous soyez remboursé selon votre garantie.
Pour les produits en “Précommande”, c’est-à-dire ceux que vous pouvez acheter avant leur parution officielle, le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande.
Les dates prévisionnelles de parution des produits ne sont pas contractuelles.
Nous faisons de notre mieux pour respecter les dates prévisionnelles que nous indiquons, cependant, les dates effectives dépendent bien souvent de facteurs indépendants de notre volonté (par exemple délais d’impression, de pressage de DVDs, catastrophes naturelles), donc :
Si vous êtes de nature impatiente et que vous comptez nous envoyer un email tous les jours pour savoir si le produit que vous avez précommandé est sorti, nous vous rembourserons immédiatement pour avoir un peu de tranquillité. Si vous voulez être absolument certain que votre produit sera expédié à une date précise, NE FAITES PAS DE PRE-COMMANDES. Attendez simplement que le produit soit officiellement paru, cela évitera à tout le monde du stress inutile.
Pour les particuliers
Nous n’avons à l’heure actuelle aucun produit destiné aux particuliers.
Pour tous nos autres produits et services, y compris l’ensemble des solutions e-learning et présentiel, se référer à la section “Pour les professionnels” ci-dessous.
Conformément à la législation en vigueur pour les contrats conclus à distance et hors établissement, le particulier qui souhaite profiter de nos services ou produits dispose d’un droit de rétractation de 14 jours calendaires :
Pour ce faire, il suffit de nous adresser un email à Nathalie à l’adresse suivant support@cobel.fr
Pour les professionnels
Comme ce droit de rétraction ne concerne que nos clients particuliers, nous avons pris, dès le premier jour, la décision que nos clients professionnels et particuliers avaient également le droit de profiter d’une sécurité.
Comme nous voulons être absolument certains que tous nos clients sont ravis d’avoir travaillé avec nous et atteignent leurs objectifs, tous nos produits et services sans exception bénéficient d’une garantie de satisfaction
Cependant, cette garantie est différente selon le produit. Par conséquent, les conditions indiquées ci-dessous peuvent être remplacées par celles précisées sur votre page de commande pour un produit donné, car les promesses faites sur cette page de commande sont prioritaires par rapport aux conditions ci-dessous.
Certains de nos contrats concernent des services de formation.
Nos solutions contiennent fréquemment des plans d’action, suggestions, recommandations, que nous demandons au client d’implémenter pour obtenir la compétence ou le résultat visé par la solution.
Avant tout remboursement décrit sous notre garantie « 100 % satisfait ou remboursé », COBEL® SAS demandera au Client de présenter les preuves de la réalisation de ces Démarches Nécessaires.
Cliquez ici pour accéder aux Démarches Nécessaires pour chacune de nos solutions
Cette preuve devra impérativement être fournie au plus tard 7 jours ouvrés après que COBEL ait accusé réception de la demande de remboursement.
Exemple : si nous organisons une solution “Maîtriser les risques sans frottement”, une Démarche Nécessaire pourra être “Avoir rédiger et/ou mis à jour son document unique d’évaluation des risques professionnels”.
Si le Client s’estime insatisfait des résultats fournis par la solution, et souhaite obtenir remboursement, il lui faudra se prévaloir d’avoir accompli cette Démarche Nécessaire.
Produits physiques (livres, DVD, CD audio)
Sauf mention contraire sur la page descriptive du produit, tous nos produits physiques ont une garantie de satisfaction de 30 jours. Si vous n’êtes pas satisfait au cours des trente jours suivant votre achat, retournez le produit ÉTAT NEUF pour être remboursé intégralement (sauf frais de port).
Produits électroniques
Sauf mention contraire sur la page descriptive du produit, tous nos produits électroniques ont une garantie de satisfaction de 30 jours. Si vous n’êtes pas satisfait au cours des trente jours suivant votre achat, contactez-nous simplement à l’adresse email support@cobel.fr pour demander votre remboursement* en mentionnant votre numéro de transaction.
* remboursement soumis à l’accomplissement des Démarches Nécessaires (cf. Article 7.1) et à nos Conditions Particulières de Vente (cf. Article 7.4)
Services
Sauf mention contraire sur la page descriptive du produit, tous nos services (séminaires, ateliers, coaching téléphonique ou par email) ont une garantie de satisfaction de 30 jours. Si vous n’êtes pas satisfait au cours des trente jours suivant la complétion du service, contactez-nous simplement à l’adresse email support@cobel.fr pour demander votre remboursement* en mentionnant votre numéro de transaction.
La garantie de remboursement ne s’applique pas sur les ateliers qui n’ont pas été payés intégralement à la date de participation à l’atelier. Les 30 jours courent à partir du jour de fin de l’événement.
* remboursement soumis à l’accomplissement des Démarches Nécessaires (cf. Article 7.1) et à nos Conditions Particulières de Vente (cf. Article 7.4)
En cas de réception de produits défectueux ou non conformes, nous nous engageons à vous remplacer, ou rembourser le montant du ou des produits commandés.
Attention, il faut quand même respecter quelques règles :
Nous vous remboursons les frais de retour si vous retournez votre commande pour une raison qui nous est imputable : erreur de livraison, article défectueux…
Les frais de retour ne vous seront pas remboursés si vous nous retournez votre commande parce que vous avez changé d’avis.
Le retour doit être adressé à :
COBEL® SAS
5 bd de l’Épervière
49000 Ecouflant
Un remboursement sera fait par virement (joindre un RIB) dans les 15 jours à compter de la réception du colis.
Le remboursement auprès de la banque du client sera effectué dans un délai maximum de trente (30) jours à compter du jour de l’exercice de la garantie “Satisfait ou Remboursé”.
Un email lui notifiera la validation de ce remboursement et le montant de la transaction bancaire. Tout remboursement s’effectuera en fonction des moyens de paiements utilisés par le client lors de son achat.
Nos remboursements ne couvrent pas les différences de change, nous remboursons uniquement le tarif en euros indiqué sur nos bons de commande, hors frais de change.
Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs.
En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à dix jours ouvrables, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement.
Les photos de nos produits électroniques sont des “suggestions de présentation”, c’est-à-dire que les images ne correspondent pas toujours exactement au produit que vous recevrez au final, surtout pour des précommandes, où les visuels ne sont pas toujours définitifs.
Conformément à la Réglementation Générale Européenne sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant.
Nous déclarons l’ensemble de nos fichiers à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données.
Cette politique de protection des données personnelles, ainsi que notre charte de vie privée conforme à la RGPD, se trouve ici.
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
Au sein de nos newsletters, communications, et solutions, nous pouvons être amenés à vous recommander des outils, sites internet, produits, ou prestataires de service pouvant vous apporter un complément utile à nos solutions. Quand c’est le cas, nous sommes généralement partenaires des entreprises qui commercialisent ces produits ou services – nous touchons donc une commission si vous décidez d’acheter ces produits ou services sur notre recommandation.
La COBEL SAS, 5 Bd de l’Epervière, 49000 Ecouflant est une SAS au Capital de 10000 euros.
RC Angers – SIRET : 84394017200029
Siège social : 5 Bd de l’Épervière, 49000 Ecouflant, FRANCE
Pour nous écrire, n’hésitez pas à envoyer un courrier (les cartes postales sont très appréciées) à :
COBEL SAS, 5 Bd de l’Épervière, 49000 Ecouflant
Fax : si vous utilisez encore un fax, vous êtes plus chanceux que nous. Donc, pour pallier notre manque technologique, il vous faudra envoyer un courrier normal, OU un PDF par email à : support@cobel.fr
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