MENTIONS LÉGALES

PRÉVENIR C’EST CHANGER®

 

1. Présentation du site

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.prevenircestachanger.com les informations suivantes :

2. Identification

Statut du propriétaire : Société
Préfixe : SAS
Nom de la Société : COMTE & BELLANGER
Adresse : 18 Rue Locarno, 49000 Angers
Au Capital de : 10000 €
SIRET : 843 940 172 00011
R.C.S. Angers : 843 940 172 
Numéro TVA intracommunautaire : FR54843940172

Adresse de courrier électronique : contact@prevenircestchanger.com

3. Contact Directeur de la publication

Nom : Guillaume COMTE
Adresse : 18 Rue Locarno, 49000 Angers

4. Hébergement

1&1 internet SARL : 7, place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines

Systeme.io : Amazon Web Services, inc 410 Terry Ave North, Seattle, WA 98109-5210, US (Serveurs Europe – Irlande)

NB : L’article 6, I, 4° de la loi 2004-575 du 21 juin 2004 dispose :
« Le fait, pour toute personne, de présenter à l’hébergeur du site un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion, alors qu’elle sait cette information inexacte, est puni d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. »

5. Propriété intellectuelle de Prevenircestchanger.com :

Le site « prevenircestchanger.com » ainsi que “Prévenir c’est changer®” sont protégés par les droits sur la propriété intellectuelle. Toute copie, même partielle (texte ou photo) de quelques éléments que ce soit est strictement interdite sans l’accord préalable du responsable du site.