L’atteinte « suffisamment caractérisée » aux espèces protégées : premières illustrations jurisprudentielles
Quelques semaines après l’avis du Conseil d’État du 9 décembre 2022 précisant les modalités de soumission à la dérogation « espèces protégées », plusieurs décisions jurisprudentielles illustrant la mise en oeuvre de cette méthodologie ont été publ…
[Webinaire] Actualités réglementaires HSE : ce qu’il faut retenir de l’année 2022
JEUDI 9 FÉVRIER – 11:00 L’année 2022 a été foisonnante en matière d’actualités réglementaires en HSE : passeport prévention, Papripact, archivage et dépôt du document unique, évolutions des services de prévention et de santé au travail, nouvelles filières REP, nouveautés en ICPE, mesures pour faire face à la crise énergétique, etc. Votre quotidien a lui […]
[Articles] L’instruction en Famille, une liberté menacée ?
L’instruction en Famille (IEF) concerne peu de personnes en France, environ 60 000 enfants. Mais c’est un droit depuis la loi de Jules Ferry de 1882. Alors pour quelles raisons l’État souhaite-t-il restreindre cette liberté depuis la rentrée 2022 ? Pour faire face au à la menace islamiste ? A entendre, familles, professionnels, on peut […]
Pollution de l’Escaut : le géant du sucre Tereos condamné pour préjudice écologique
Le tribunal judiciaire de Lille a reconnu la société Tereos coupable de la pollution du fleuve Escaut du fait de sa négligence, et l’a condamnée au versement de 500 000 euros d’amende et de plus de 9 millions d’euros de dommages et intérêts.
Au Mali, la SIDI aide le réseau mutualiste Nyèsigiso à poursuivre son action
Le réseau mutualiste Nyèsigiso basé au Mali pratique la micro-finance dans les zones rurales, à destination des populations les plus pauvres. Fragilisé par une importante perte en capital, il a obtenu deux fois le soutien de la SIDI (Solidarité Internationale pour le Développement et l’Investissement), en 2020 et 2021, pour se recapitaliser et pour se […]
Inscription dans la loi, partage de l’effort, temps de travail : plus de 5 000 citoyens font des propositions en faveur de la sobriété
Publié le 15 janvier 2023 Le Conseil économique, social et environnemental (Cese) a adopté mercredi 11 janvier un avis sur la sobriété afin de favoriser son évolution dans la société et dans nos modes de vie. Signe que le sujet, encore tabou il y a un an, se démocratise. Parmi la vingtaine de préconisations, il […]
“Pollution du siècle” de l’Escaut : le sucrier Tereos condamné à une sanction inédite
Publié le 14 janvier 2023 ENVIRONNEMENT Le deuxième plus gros groupe sucrier au monde, Tereos, a été condamné à plus de 9 millions d’euros de dommages et intérêts. Il est responsable de la mort de tonnes de poissons après qu’une de ses digues se soit rompue entre le 9 et 10 avril 2020 provoquant le […]
Opérations Pièces Jaunes 2023 : les grandes entreprises se mobilisent
Chaque début d’année et ce depuis 34 ans, l’opération Pièces Jaunes permet de collecter des fonds pour améliorer le quotidien des enfants et des adolescents hospitalisés dans l’Hexagone. L’engagement de la Fondation des Hôpitaux, et la générosité des Français, ont déjà permis de definancer près de 9 500projets au service des jeunes malades. En clair, […]
Football : Le Graët tombe face à Zidane, pas face au harcèlement sexuel
Publié le 12 janvier 2023 GOUVERNANCE D’ENTREPRISE Il aura fallu Zizou pour que Noël Le Graët, président de la Fédération française de football (FFF), tremble. Accusé depuis des mois de harcèlement sexuel, c’est une formule “irrespectueuse” envers la légende Zinédine Zidane qui a conduit à la mise en retrait du patron de la Fédération. Malgré […]
Insécurité, alcoolémie, accident… Le plan chasse tire à côté
Publié le 12 janvier 2023 ENVIRONNEMENT Après plusieurs mois de débat, le gouvernement a annoncé une série de quatorze mesures visant à sécuriser la pratique de la chasse. Formation, contrôle d’alcoolémie, application mobile… Le plan dévoilé par la secrétaire d’État à l’Écologie satisfait les chasseurs mais peine à convaincre les associations. La question des accidents, […]
