Délit d’entrave du CSE, comment s’en prémunir ?

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Au sein des entreprises, les relations collectives de travail ne sont pas toujours simples et peuvent, parfois, ne pas être au beau fixe. Et même lorsque les discussions se déroulent normalement, la frontière est souvent floue entre négociations actives et délit d’entrave. Pourtant, il est indispensable d’être en mesure de faire la différence entre un […]

Quels sont les risques liés au contrat d’intérim ?

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Le recours au travail temporaire conduit une Entreprise de Travail Temporaire (ETT) à conclure deux contrats : l’un avec le client utilisateur des salariés, communément appelé l’Entreprise Utilisatrice, et l’autre avec le salarié intérimaire, qui fixe les conditions de travail et encadre la mission réalisée au sein de l’Entreprise Utilisatrice. La relation tripartite entre l’Entreprise de […]

Quel est le coût d’un salarié en arrêt maladie pour l’employeur ?

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Depuis ces dernières années, nous constatons une forte augmentation de l’absentéisme pour arrêt maladie, la crise sanitaire de ces deux dernières années est venue accélérer ce phénomène. Un arrêt de travail pour maladie implique un coût pour l’employeur, qui dans certaines conditions est tenu de compléter la rémunération du salarié absent.   Mais quelles sont les […]

Le travail et l’entreprise, enjeux du duel des Présidentielles 2022

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Macron contre Le Pen, c’est « triste repetita, » titrait le quotidien Libération (10 avril 2022). Triste, certainement. Mais pas si « repetita » que cela : car si les acteurs sont les mêmes en 2022 que cinq ans auparavant, le décor et le scénario sont profondément différents. On l’a vu dans l’article précédent : le travail […]

Comment aborder les premiers renouvellements de CSE en 2022 ?

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La mise en place des premiers comités économiques et sociaux (CSE) est intervenue majoritairement durant les années 2018 et 2019. Le nouvel article L. 2311-2 du Code du travail a opéré une fusion des anciennes instances représentatives du personnel au profit d’une instance unique, le CSE. Selon le ministère du Travail, environ 90.000 CSE ont […]

Loi santé au travail : nouvelles règles à appliquer depuis le 31 mars

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La nouvelle loi santé au travail est entrée en vigueur depuis le 31 Mars 2022. Et avec elle, son lot de nouvelles règles à appliquer au sein des entreprises pour les services RH ainsi que pour les CSE.  Le DUERP : encore plus d’attentes autour de ce document Nous l’avons déjà vu dans notre article […]

Loi climat et résilience : rappel du nouveau rôle du CSE

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On ne le sait pas toujours, la “loi climat” intègre également une dimension environnementale en matière de représentation du personnel. Cette “loi, portant lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets” (L. n° 2021-1104, 22 août 2021) impacte alors principalement le CSE, en droit du travail.  Sommaire de […]

Veille jurisprudentielle Mars 2022

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Sommaire de l’article: Licenciement Cass.Soc. 9 mars 2022, n°20-17.005 Caractère disciplinaire ou non du licenciement : c’est le motif de rupture mentionné dans la lettre de licenciement qui fait foi. À la suite d’un premier entretien préalable, un employeur propose à un salarié fautif une rétrogradation disciplinaire s’accompagnant d’une baisse de son salaire. Le salarié refuse cette […]

L’intégration du salarié intérimaire

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L’intégration du salarié intérimaire est un enjeu majeur de la mission d’intérim. En effet, n’ayant souvent que très peu de temps pour s’adapter à sa nouvelle mission, il en résulte pour lui une véritable vulnérabilité dans la mesure où il est deux fois plus exposé aux accidents du travail tant en termes de fréquence que […]

Flash info : Février 2022

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Dès à présent, retrouvez le flash info complet : Février 2022 dans votre espace conformis.fr Voici le programme : Loi santé au travail : évolutions du DUERP La tenue d’un document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) est obligatoire dans toutes les entreprises lorsqu’au moins un salarié y est présent. Le Code du travail impose […]