Une maison des femmes ouvre à Grenoble

Banniere Levee fonds 800

Une maison des femmes vient d’ouvrir à Grenoble, sur le modèle de celle de Saint-Denis. Portée par trois gynécologues, elle a pour vocation la prise en charge de femmes victimes de violences afin de leur assurer un suivi transdisciplinaire. Elle est inaugurée aujourd’hui, à l’occasion de la journée internationale de lutte contre les violences faites […]

FAUTE INEXCUSABLE : PRESCRIPTION

faute inexcusable de l employeur 0

En matière d’accident du travail et de maladie professionnelle, la reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur peut être obtenue par la voie contentieuse devant la juridiction de sécurité sociale. L’action en reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur (hors les pathologies amiante) est soumise aux règles de prescription fixées par l’article L. 431-2 du […]

Jurisprudence. Exposition à la poussière et reconnaissance de la faute inexcusable 

Jurisprudence sur laffection des sinus dun menuisier credit lappoa AdobeStock

Un menuisier, salarié de la société L., a présenté une maladie professionnelle prise en charge par la CPAM au titre du tableau n° 47. Il a ensuite saisi la juridiction compétente d’une demande de reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur. Débouté de ses demandes, le salarié a alors saisi jusqu’à la Cour de cassation. C’est […]

FAUTE INEXCUSABLE DE L’EMPLOYEUR: PRESCRIPTION DE L’ACTION RECURSOIRE DE LA CPAM

faute inexcusable de l employeur 0 1

  La faute inexcusable de l’employeur correspond au manquement de ce dernier à son obligation de sécurité révélé par un accident du travail ou une maladie professionnelle. L’employeur aurait dû avoir conscience du danger et n’a pas pris les mesures nécessaires pour le prévenir. La reconnaissance de la faute inexcusable résulte d’un accord amiable entre le […]

Les maladies professionnelles : enjeux, gestion et suivi

favicon griph conseil 150x150 1

En entreprise, les travailleurs peuvent être exposés à des risques physiques, chimiques, biologiques ou à des conditions de travail pouvant induire sur le long terme une maladie dite “professionnelle”.  Etablir la relation directe de cause à effet entre l’activité professionnelle et la maladie d’un travailleur peut s’avérer complexe. L’objectif de cette étude a été de réaliser […]