Loi santé au travail : nouvelles règles à appliquer depuis le 31 mars

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La nouvelle loi santé au travail est entrée en vigueur depuis le 31 Mars 2022. Et avec elle, son lot de nouvelles règles à appliquer au sein des entreprises pour les services RH ainsi que pour les CSE.  Le DUERP : encore plus d’attentes autour de ce document Nous l’avons déjà vu dans notre article […]

Jurisprudence. Exposition à la poussière et reconnaissance de la faute inexcusable 

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Un menuisier, salarié de la société L., a présenté une maladie professionnelle prise en charge par la CPAM au titre du tableau n° 47. Il a ensuite saisi la juridiction compétente d’une demande de reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur. Débouté de ses demandes, le salarié a alors saisi jusqu’à la Cour de cassation. C’est […]

Comment gérer la paie des salariés en invalidité ?

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La paie des salariés en invalidité doit être suivie avec la plus grande attention. Le salarié peut être en invalidité et travailler pour l’entreprise à temps plein ou à temps partiel ou encore cesser son activité totalement. Mais qu’est que l’invalidité ? Comment gérer la paie des salariés en invalidité ? Que faire en cas d’inaptitude […]

La maladie professionnelle : comment la traiter en paie ?

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La maladie professionnelle est une maladie qui se manifeste par des symptômes physiques ou psychiques en lien avec l’exercice de l’activité professionnelle. Mais quelles sont les maladies professionnelles reconnues par la Sécurité Sociale ? Quelle est la procédure ?  Comment sont indemnisés les salariés en maladie professionnelle ? Comment gérer la maladie professionnelle en paie ? Nous proposons […]

Le prélèvement à la source 2022: Tout savoir ! (PAS 2022)

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Le prélèvement à la source (PAS) de l’impôt sur le revenu a été mis en place à compter du 1er janvier 2019. Ainsi, depuis cette date, c’est l’employeur qui est chargé de prélever l’impôt sur le revenu professionnel des salariés. Mais comment fonctionne le prélèvement à la source ? Quelles sont les démarches pour l’employeur ? Quel […]

Accident du travail : comment le gérer en paie ?

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Un salarié victime d’un accident dans le cadre de son activité professionnelle est considéré comme en accident de travail. En cas d’incapacité temporaire de travail, il peut bénéficier d’un régime particulier au titre de cet accident. Mais quelle est la procédure pour l’employeur ? Comment le salarié est-il indemnisé ? Comment traiter l’accident du travail […]

FAUTE INEXCUSABLE DE L’EMPLOYEUR: PRESCRIPTION DE L’ACTION RECURSOIRE DE LA CPAM

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  La faute inexcusable de l’employeur correspond au manquement de ce dernier à son obligation de sécurité révélé par un accident du travail ou une maladie professionnelle. L’employeur aurait dû avoir conscience du danger et n’a pas pris les mesures nécessaires pour le prévenir. La reconnaissance de la faute inexcusable résulte d’un accord amiable entre le […]

Les maladies professionnelles : enjeux, gestion et suivi

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En entreprise, les travailleurs peuvent être exposés à des risques physiques, chimiques, biologiques ou à des conditions de travail pouvant induire sur le long terme une maladie dite “professionnelle”.  Etablir la relation directe de cause à effet entre l’activité professionnelle et la maladie d’un travailleur peut s’avérer complexe. L’objectif de cette étude a été de réaliser […]

Reprise anticipée suite à arrêt maladie, quelles sont les obligations de l’employeur ?

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La relation entre salarié et employeur est régie par le contrat de travail. Ce contrat qui unit nos deux protagonistes apporte une sécurité juridique aux parties et prévoit qu’un travail ainsi que des missions soient effectués par le « salarié » contre rémunération de « l’employeur ». Mais il arrive que ce travail ne puisse être effectué pour des […]

Accident du travail / trajet : quelle procédure ?

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Un de vos salariés vient de se blesser au travail ou lors d’un déplacement….comment faire ? En tant qu’employeur, vous devez respecter une procédure précise, identique aux accidents de travail ou de trajet. Mais surtout, il est important de réagir vite, la principale formalité étant une déclaration obligatoire dans les 48h suivant la connaissance de […]