INAPTITUDE, RECLASSEMENT ET TELETRAVAIL

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Aux termes de l’article L. 1226-2 du code du travail, lorsque le salarié victime d’une maladie ou d’un accident non professionnel est déclaré inapte par le médecin du travail à reprendre l’emploi qu’il occupait précédemment, l’employeur lui propose un autre emploi approprié à ses capacités, au sein de l’entreprise ou des entreprises du groupe auquel […]

Travail & Sécurité : numéro de septembre 2022

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Travail & Sécurité est un magazine mensuel qui a pour objectif de sensibiliser les dirigeants d’entreprises et les membres de CSE aux questions de prévention au sein de leurs établissements. Il les informe sur l’actualité de la santé et de la sécurité au travail en France en illustrant les problématiques de prévention en entreprise. Il […]

La veille sociale et jurisprudentielle de la rentrée

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L’actualité sociale et jurisprudentielle de cette rentrée est abondante. En effet, entre le 1er juillet et le 1er septembre 2022, de nombreux changements sont intervenus en droit social après la publication de plusieurs lois et décrets. Voici un tour d’horizon des nouveautés législatives en droit social et des décisions les plus marquantes de la chambre sociale de […]

Revue Hygiène et sécurité du travail : numéro 267

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Le secteur de la logistique a connu des mutations considérables. Confronté à des enjeux multiples en matière de prévention des risques professionnels, il doit adapter ses politiques de prévention en cohérence avec ces transformations. Après un article présentant le secteur dans son ensemble, ce dossier propose deux « portraits » – état des données, informations, […]

Consultation du CSE, procédure, délai … Comment faire ?

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Lors de son élection, le CSE se voit confier un certain nombre de missions au sein de l’entreprise. Si en fonction de sa taille (de 11 à 50 salariés, plus de 50 salariés et plus de 300) les missions varient, l’une d’entre elles reste une constante. Il s’agit de la consultation du CSE. Rendue obligatoire […]

Travail du dimanche : fonctionnement, traitement paie, …Tout savoir !

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Le dimanche est en principe le jour de repos hebdomadaire. Toutefois, certaines catégories de salariés sont amenées à travailler le dimanche. Mais comment fonctionne le travail du dimanche ? Qui est concerné par la dérogation au repos dominical ? Comment traiter, en paie, le travail du dimanche ? Nous vous proposons dans cet article de faire le point […]

Billetterie pour CSE : les avantages pour tous les salariés

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Une billetterie CSE* est une plateforme qui permet à un CSE de mettre à la disposition des salariés une certain nombre de propositions promotionnelles dans différents domaines comme des Cartes cadeaux (mono ou multi-enseigne) des places de cinéma, des abonnements sport, de visites culturelles, des spectacles, des magazines et journaux… des milliers de prestations, services […]

Contestation et dénonciation d’un accord d’entreprise : comment ça marche ?

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Un accord peut être conclu au niveau d’une entreprise (ou d’un établissement), afin de définir les règles spécifiques qui s’y appliqueront. La conjoncture économique de l’entreprise étant amenée à changer, il peut être parfois nécessaire de dénoncer un accord d’entreprise devenu désuet ou inapplicable. Il faut alors mettre en place la procédure de dénonciation de […]

Les 5 étapes pour élaborer un plan de développement des compétences

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Depuis le 1er janvier 2019, le plan de développement des compétences a succédé au plan de formation. Et pourtant, nombre d’entreprises parlent toujours de plan de formation. Prenons quelques instants et faisons un point sur l’évolution que ce dernier apporte par rapport au plan de formation ainsi que la manière de l’élaborer. Sommaire de l’article: […]

PV du CSE : tout ce que vous devez savoir !

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Le comité social et économique (CSE) est une instance unique de représentation du personnel dans l’entreprise. Il a été crée par l’ordonnance du 22 septembre 2017 dans le cadre de la loi d’habilitation du 15 septembre pour le renforcement du dialogue social. Destinée à favoriser et simplifier le dialogue social, cette réforme permet de regrouper […]