ICPE : la Cour de cassation précise le périmètre de l’obligation d’information du vendeur
Selon l’article L. 514-20 du Code de l’environnement, le vendeur d’un terrain sur lequel a été exploitée une installation classée (ICPE) soumise à autorisation ou enregistrement est tenu d’en informer par écrit l’acheteur. Il doit aussi l’informer…
[VIDEO] Le réchauffement climatique pourrait doper le développement de l’agrivoltaïsme
Une nouvelle installation vient d’être inaugurée dans les Pyrénées-Orientales. Un même espace pour produire à la fois de l’énergie et des produits agricoles. Avec l’agriculture pour priorité, du moins selon le contrat de départ. Reportage.
Arbre en ville (2/2) : comment maximiser ses bienfaits
Les arbres se montrent de bons alliés pour rafraîchir les villes. Mais pour bénéficier de leurs bienfaits, certaines conditions sont à respecter. Tour d’horizon des obstacles et des leviers pour une bonne installation des arbres en ville.
Cessation d’activité d’une installation classée soumise à déclaration : nouvelle version du Cerfa à utiliser
Installations classées : la preuve du dépôt de déclaration peut être attaquée en justice
La preuve de dépôt d’une déclaration d’une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) est-elle une décision susceptible de faire l’objet d’un recours devant le juge administratif ? Oui, répond le Conseil d’État dans un avis …
Décarboner la route, seul moyen pour la France de remplir les ODD
Elle contribue à 95 % des émissions de gaz à effet de serre de tout le secteur des transports. Encore très empruntée par une majorité de Français au quotidien, la route joue également un rôle important dans le développement du tissu économique et social de notre pays. L’attention des décideurs politiques semble pourtant plutôt se concentrer […]
[Articles] La phytoépuration pour protéger l’eau et nourrir la terre
Alors que les sécheresses se multiplient sous l’effet du dérèglement climatique, la gestion de l’eau, et notamment des eaux usées (dont 0,6% sont réutilisées en France), devient cruciale. Parmi les solutions pour recycler cet or bleu : les systèmes d’assainissement écologiques. La phytoépuration traite les eaux usées d’un habitat grâce aux plantes et aux micro-organismes […]
[VIDEO] Une centrale solaire thermique pour éviter la hausse des prix de l’énergie
La commune de Pons en Charente-Maritime s’est équipée d’une centrale solaire thermique pour ses besoins d’eau chaude, envoyée dans un réseau de chaleur. Une installation solaire avec stockage indépendante des cours de l’énergie. Reportage vidéo.
L’équipement des entreprises en défibrillateurs
La loi n° 2018-527 du 28 juin 2018 relative au défibrillateur cardiaque a rendu l’équipement en défibrillateurs obligatoire dans les entreprises ayant la qualité d’établissements recevant du public, dans les conditions précisées par le décret n° 2018-1186 du 19 décembre 2018. Dans les autres entreprises, leur installation tend également à se mettre en place petit à […]
[Articles] Oasis : « La Bigotière », l’autonomie du territoire avant tout !
Dans l’habitat partagé pour humains et non humains qu’est « La Bigotière », on trouve 17 adultes, 3 enfants, 3 ânes, 1 cheval et des dizaines d’animaux sauvages. Cet écohameau créé en 2016 en Ille-et-Vilaine par une bande de vieux copains est aujourd’hui constitué d’ un habitat participatif pour 6 familles, d’un lieu de vie […]
