Loi santé : avez-vous manqué quelque chose ?

CULTURE

Sommaire de l’article: Le suivi médical des travailleurs La visite de préreprise peut désormais être organisée pour tout arrêt qui dure plus de 30 jours (plus de 3 mois jusqu’alors). L’employeur doit en informer ses salariés au cours d’un rendez-vous dit de liaison, ou à défaut, par écrit. La visite de reprise organisée en cas […]

Veille actualités sociales Juin 2022

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Sommaire de l’article: Nouveau plafond pour les indemnités journalières de sécurité sociale En raison de la hausse du SMIC du 1er mai 2022, le plafond des rémunérations servant au calcul des indemnités journalières versées par la sécurité sociale en cas d’arrêt maladie non professionnelle a été augmenté pour tout arrêt débutant à compter du 1er juin 2022.  […]

La consultation sur le DUERP se fait au niveau du CSE d'établissement

Anne Benedetto et Laurent Gonzales, deux consultants du cabinet Syndex, ont tenu un webinaire mardi 24 mai sur les nouveautés de la loi santé au travail pour les élus de CSE. L’occasion de rappeler que le CSE doit désormais être consulté sur le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP). Selon les deux experts, cette […]

Dans la fonction publique, un premier plan santé au travail, pour 2022-2025

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Dans son introduction, le plan se présente comme une « feuille de route » dont se dotent les employeurs de la fonction publique et les organisations syndicales « pour améliorer les conditions de travail des agents publics et mettre la prévention primaire au cœur des démarches de santé au travail ». Annoncé en octobre 2019 […]

Dans la fonction publique, un premier plan santé au travail, pour 2022-2025

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Dans son introduction, le plan se présente comme une « feuille de route » dont se dotent les employeurs de la fonction publique et les organisations syndicales « pour améliorer les conditions de travail des agents publics et mettre la prévention primaire au cœur des démarches de santé au travail ». Annoncé en octobre 2019 […]

Le document unique, des évolutions 20 ans après sa création

Les effets combinees des agents chimiques a prendre en compte deans le DEURP Credit mewaji AdobeStock

Créé il y a plus de vingt ans par le décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001, le document unique traduit les résultats de l’évaluation des risques professionnels que doit réaliser l’employeur. Il est obligatoire dans toute structure privée ou publique employant au moins un salarié ou agent. La loi n° 2021-1018 du 2 août […]

Évaluation des risques – mars 2022

DU EvRP un document pas si unique 1024x355 1

Évaluation des risques et document unique, quels changements ? Le point fondamental, même s’il était attendu, reste, pour moi l’intégration d’une prise en compte des possibles effets combinés des agents chimiques dangereux utilisés par une personne, que ce soit de manière simultanée ou sur des périodes successives (cela relève d’un imbroglio juridique à venir, c’est […]

Flash info : Février 2022

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Dès à présent, retrouvez le flash info complet : Février 2022 dans votre espace conformis.fr Voici le programme : Loi santé au travail : évolutions du DUERP La tenue d’un document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) est obligatoire dans toutes les entreprises lorsqu’au moins un salarié y est présent. Le Code du travail impose […]

Loi santé au travail : que prévoit le projet de décret sur le document unique ?

Parmi les points importants du projet de texte soumis aux partenaires sociaux : le fait que les plus petites entreprises ne soient plus obligées de mettre à jour leur DUERP tous les ans, la corrélation entre document unique et Papripact, ou encore l’obligation d’évaluer la polyexposition aux agents chimiques dangereux.