Risques liés aux machines : une nouvelle formation destinée aux entreprises

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Les risques professionnels associés aux machines restent-ils importants aujourd’hui ? Oui. Bien que les risques liés aux machines soient anciens et pris en compte de longue date par la réglementation, on observe encore un taux significatif d’accidents du travail. En 2016, 55 044 accidents en lien avec des machines ont été identifiés sur 574 478, […]

Sous-traitants, prestataires et travailleurs indépendants : quelle prévention et quel suivi de l'état de santé ?

Les services de prévention et de santé au travail (SPST) étendent et améliorent le suivi des travailleurs intérimaires, des sous-traitants, des indépendants et des chefs d’entreprises, est-il prévu à l’article 23 de la loi santé au travail du 2 août 2021. Cela nécessitait, pour les sous-traitants et les indépendants, un décret d’application. Ce texte vient […]

Loi santé au travail : le décret validant l’offre socle est publié

Un décret du 25 avril 2022, prévu par la loi du 2 août 2021, précise l’offre socle que devront assurer les SPSTI (services de prévention et santé au travail interentreprises). Il approuve le texte sur lequel se sont accordés les partenaires sociaux il y a quelques semaines, repris en annexe, tout en indiquant en censurer […]

Flash info : Mars 2022

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Dès à présent, retrouvez le flash info complet : Mars 2022 dans votre espace conformis.fr Voici le programme : RE2020 : Caractéristiques énergétiques et environnementales des bâtiments Le décret n°2022-305 du 1er mars 2022 a pour objectif de fixer les niveaux d’exigences des caractéristiques énergétiques et environnementales des bâtiments. Ce texte modifie ainsi le Code […]

Le Document Unique devient un outil de pilotage

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Le décret n° 2022-395 du 18 mars 2022 transforme le DU En effet, le Document Unique devient un outil de pilotage, le décret du 18 mars 2022 est détaillé ci-dessus. L’article L2312-27 demande à l’employeur de présenter au comité social et économique (CSE) : 1° Un rapport annuel écrit faisant le bilant des situations concernant […]

Revue Hygiène et sécurité du travail : numéro 266

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Hygiène & sécurité du travail (HST) est la revue technique de l’INRS. Elle est destinée à tous ceux qui agissent au quotidien pour préserver la santé et la sécurité des travailleurs : les chargés de prévention, les intervenants en prévention des risques professionnels (IPRP), les ingénieurs sécurité, les services de santé au travail, les membres […]

Négociation EP-QVCT : une opportunité post-crise ?

Que peut-on dire de la négociation égalité professionnelle aujourd’hui ? Si durant la première année de la crise sanitaire en 2020, on a observé un recul de la négociation Egalité professionnelle, le nombre d’accords est revenu à son niveau d’avant-crise en 2021. Leurs contenus illustrent la façon dont les entreprises abordent la question : 80 […]

Négociation EP-QVCT : une opportunité post-crise ?

Que peut-on dire de la négociation égalité professionnelle aujourd’hui ? Si durant la première année de la crise sanitaire en 2020, on a observé un recul de la négociation Egalité professionnelle, le nombre d’accords est revenu à son niveau d’avant-crise en 2021. Leurs contenus illustrent la façon dont les entreprises abordent la question : 80 […]