Droit. Covid-19 : levée des dispositions du protocole sanitaire en entreprise

Levee des dipositions du protocole sanitaire en entreprise depuis le 14 mars 2022. Image dillustration France Olympique Flickr CC.

Ce texte rappelle la levée de l’application des dispositions du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 et celle de l’obligation du port du masque en intérieur, sauf dans les transports collectifs et les établissements de santé et médico-sociaux, à compter du 14 mars […]

Veille sociale janvier 2022

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Sommaire de l’article: Revalorisation du smic et des pensions de retraite au 1er janvier 2022. Depuis le 1er janvier 2022, le montant du Smic brut horaire s’établit à 10,57 € (+ 0,9%), soit 1 603,12 € mensuel sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires en métropole, en Guadeloupe, en […]

Télétravail obligatoire : les entreprises récalcitrantes seront sanctionnées

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Publié le 29 décembre 2021 Le gouvernement serre la vis pour faire respecter les trois jours de télétravail minimum obligatoire. En plus d’une mise à jour du protocole sanitaire, la ministre du Travail Elisabeth Borne souhaite proposer un amendement au projet de loi sur le passe vaccinal. Une amende de 2000 euros par employé pourrait […]

Droit. Covid-19 : synthèse du protocole national en entreprise du 8 décembre 2021

Protocole national en entreprise 8 decembre 2021. Credit photo Teodor Lazarev AdobeStock 331083766.

Les modifications par rapport à la version précédente portent essentiellement sur : le télétravail. Le protocole précise que le télétravail est un mode d’organisation de l’entreprise qui participe à la démarche de prévention du risque d’infection au SARS-CoV-2 et permet de limiter les interactions sociales aux abords des lieux de travail et sur les trajets domicile […]

Droit. Covid-19 : synthèse du protocole national en entreprise du 29 novembre 2021

Protocole national en entreprise du 29 novembre 2021. Credit Prostock Studio AdobeStock 379888576.

Les modifications par rapport à la version précédente portent essentiellement sur : le rappel de l’importance de l’organisation d’un échange dans le cadre du dialogue social de proximité sur la mise en place ou le renforcement des mesures sanitaires au sein de l’entreprise (notamment étalement des horaires ; flux de circulation ; mise en place du […]

Droit. Covid-19 : synthèse du protocole national en entreprise du 10 septembre 2021

Protocole national en entreprise 10 septembre 2021. Photo Seventyfour AdobeStock 409854824.

Les modifications par rapport à la version précédente consistent donc à actualiser les dispositions relatives : aux critères permettant de définir les personnes vulnérables face au risque de forme grave d’infection au virus SARS-CoV-2. ; aux modalités de prise en charge de ces personnes vulnérables. Désormais, il est précisé, qu’à compter du 27 septembre 2021 (date d’entrée […]

Droit. Covid-19 : synthèse du protocole national en entreprise du 1er septembre 2021

Protocole national en entreprise du 1er septembre 2021. Credit Prostock Studio AdobeStock 383303795.

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Droit. Covid-19 : synthèse du protocole national en entreprise du 9 août 2021

Protocole national entreprise 9 aout 2021 credit photo sirichai AdobeStock 387517956

Ces modifications par rapport à cette version précédente transbordent sur: la mise en place touchant à conditions alternatives auxquelles doivent répondre les individus vulnérables qui ne peuvent pas trimer à distance pour profiter d’une indemnisation à omettre du 15 septembre 2021. Ces personnes doivent, en conséquence,   répondre à l’une des trois cgv suivantes : justifier […]

Droit. Covid-19 : synthèse du protocole national en entreprise du 30 juin 2021

Protocole national entreprise Covid 19 du 30 juin 2021. Photo dillustration BGStock72 AdobeStock.

Les modifications par rapport à la version précédente portent sur : le renforcement de l’incitation à la vaccination des salariés y compris sur le temps de travail ; à ce titre, il est attendu des employeurs, au regard des impératifs de santé publique, qu’ils autorisent les travailleurs à s’absenter pendant les heures de travail, pour leur […]

Droit. Covid-19 : synthèse du protocole national en entreprise du 9 juin 2021

Protocole national entreprise Covid 19 du 9 juin 2021 credit Prostock studio AbodeStock

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