REP : Procédure d'enregistrement et de délivrance de l'identifiant unique

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Rappel sur la définition de la REP : La Responsabilité Elargie du Producteur est basée sur le principe « pollueur-payeur » : les entreprises, c’est-à-dire les personnes responsables de la mise sur le marché français de certains produits, sont responsables de l’ensemble du cycle de vie de ces produits, depuis leur conception jusqu’à leur fin […]

Flash info : Mars 2022

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Dès à présent, retrouvez le flash info complet : Mars 2022 dans votre espace conformis.fr Voici le programme : RE2020 : Caractéristiques énergétiques et environnementales des bâtiments Le décret n°2022-305 du 1er mars 2022 a pour objectif de fixer les niveaux d’exigences des caractéristiques énergétiques et environnementales des bâtiments. Ce texte modifie ainsi le Code […]

Qualiblag, un nouveau label pour l’humour en entreprise

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Ce 1er avril, AFNOR Certification présente Qualiblag, un nouveau label pour les entreprises déployant un système de management de l’humour (SMH) qui liste ce sur quoi il est recommandé – ou au contraire déconseillé – de plaisanter à la machine à café. « Ce qui fait l’attractivité d’une entreprise, c’est certes la qualité de ses prestations. […]

La RSE est réservée uniquement aux grandes entreprises… FAUX !

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Du développement Durable à la Responsabilité Sociétale des Entreprises/Organisations En reprenant la définition du rapport Brundtland, « le développement durable répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs ». Dans ce contexte, la RSE se traduit par la responsabilité de l’entreprise/l’organisation vis-à-vis des impacts de ses décisions […]

Contrôle technique des véhicules dont le poids n’excède pas 3,5 Tonnes

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L’arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l’organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n’excède pas 3,5 tonnes a été modifié par un arrêté du 8 février 2022. Publics concernés : opérateurs agréés pour le contrôle technique des véhicules légers et propriétaires de véhicules utilitaires légers. L’objectif […]

Flash info : Février 2022

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Dès à présent, retrouvez le flash info complet : Février 2022 dans votre espace conformis.fr Voici le programme : Loi santé au travail : évolutions du DUERP La tenue d’un document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) est obligatoire dans toutes les entreprises lorsqu’au moins un salarié y est présent. Le Code du travail impose […]

Nouvelles valeurs limites d'exposition professionnelle au 1er Mars 2022

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Depuis le 1er mars 2022, de nouvelles substances chimiques sont à prendre en compte dans les valeurs limites d’exposition professionnelle prévues à l’article R4412-149 du Code du travail. Il s’agit des substances suivantes : Acétate d’isobutyle : Ester de formule brute C6H12O2 utilisé principalement comme solvant dans l’industrie de la peinture et des laques. Il […]

Démocratisation du sport en France

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La proposition de loi n°797 visant à démocratiser le sport en France a été adoptée en nouvelle lecture par l’assemblée nationale le 9 février 2022. Le texte se compose de 12 articles relatifs : Au développement de la pratique sportive pour le plus grand nombre Les savoirs sportifs fondamentaux mentionnés désignent l’ensemble des connaissances, compétences […]

DASRI : Extension du cahier des charges des Eco-Organismes

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Les Déchets d’Activités de Soins à Risques Infectieux (DASRI) sont les déchets issus des activités de diagnostic, de suivi et de traitement préventif, curatif et palliatif dans les domaines de la médecine humaine et vétérinaire. Sont considérés comme DASRI les : Déchets mous : masques, tubulures, seringues, compresses, pansements… Déchets piquants, coupants, perforants : aiguilles, […]

Flash info : Décembre 2021

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Dès à présent, retrouvez le flash info complet : décembre 2021 dans votre espace conformis.fr Voici le programme : RE2020 : Attestations du respect de la règlementation et étude de faisabilité Dès le 1er janvier 2022, la RT2012 sera progressivement remplacée par la RE2020 (initialement prévue pour l’été 2021) figurant aux articles R172-1 et suivants […]