Flash info : Juillet / Août 2022

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Dès à présent, retrouvez le flash info complet : Juillet / Août 2022 dans votre espace conformis.fr Voici le programme : Garantie légale de conformité pour les biens, les contenus numériques et les services numériques Le décret n°2022-946 du 29 juin 2022 modifie les dispositions relatives à la garantie légale de conformité des biens, contenus […]

Flash info : Juillet / Août 2022

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Dès à présent, retrouvez le flash info complet : Juillet / Août 2022 dans votre espace conformis.fr Voici le programme : Garantie légale de conformité pour les biens, les contenus numériques et les services numériques Le décret n°2022-946 du 29 juin 2022 modifie les dispositions relatives à la garantie légale de conformité des biens, contenus […]

Bienvenue à Cassandre : Rencontre avec notre nouvelle assistante CONFORMIS

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Une nouvelle recrue est venue renforcer l’équipe de QSE DEVELOPPEMENT en cette rentrée et contribue à accroitre notre socle de performances ! En effet, Cassandre intègre l’équipe en tant qu’assistante Veille réglementaire CONFORMIS. Ses compétences notamment dans les fonctions administratives, en communication et son excellence rédactionnelle nous ont convaincu pour venir complémenter les compétences de […]

Aides à l’acquisition ou à la location de véhicules peu polluants

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Le décret n°2022-1085 du 29 juillet 2022 modifie le seuil d’éligibilité au bonus écologique pour les véhicules hybrides rechargeables. Le taux d’émission de dioxyde de carbone sera désormais compris entre 1 et 50 grammes par kilomètre. Le texte instaure également une période transitoire pendant laquelle les véhicules lourds commandés jusqu’au 31 décembre 2022 et facturés […]

Flash info : Juin 2022

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Dès à présent, retrouvez le flash info complet : Juin 2022 dans votre espace conformis.fr Voici le programme : Énergies renouvelables : Recommandations de la Commission européenne sur les procédures d’autorisation Dans une recommandation n°2022/822, la Commission européenne considère que « l’augmentation rapide de la part des énergies renouvelables est essentielle pour mettre un terme […]

Flash info : Juin 2022

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Dès à présent, retrouvez le flash info complet : Juin 2022 dans votre espace conformis.fr Voici le programme : Énergies renouvelables : Recommandations de la Commission européenne sur les procédures d’autorisation Dans une recommandation n°2022/822, la Commission européenne considère que « l’augmentation rapide de la part des énergies renouvelables est essentielle pour mettre un terme […]

Flash info : Mai 2022

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Dès à présent, retrouvez le flash info complet : Mai 2022 dans votre espace conformis.fr Voici le programme : Audit énergétique : contenu et compétences requises Le décret n°2022-780 du 4 mai 2022 fixe les compétences requises pour les professionnels qui effectuent l’audit imposé lors d’une vente d’un bâtiment d’habitation des classes D à G […]

Le Bilan carbone (ou bilan des gaz à effet de serre)

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Le carbone ou le dioxyde de carbone (CO2), que l’on trouve majoritairement dans l’air, n’est pas un polluant. C’est grâce au gaz carbonique que la vie est possible sur terre. L’activité industrielle nécessite des besoins en énergie pour fonctionner. Nous utilisons du charbon, du bois, du pétrole, du gaz, … l’utilisation de toutes ces ressources […]