Flash Info : Décembre 2022

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Dès à présent, retrouvez le flash info complet : Décembre 2022 dans votre espace conformis.fr Voici le programme : Le Plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques Par un arrêté du 8 décembre 2022, le Plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques (PREPA) a été établi. Il définit les actions visant […]

Prolongation de l’avantage issu de la mise à disposition d’un véhicule électrique

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Un communiqué publié le 8 décembre 2022 au journal officiel de la Sécurité Social a annoncé la prolongation pour 2 ans des dispositions favorables à l’évaluation des avantages en nature liés à la mise à disposition par l’employeur d’un véhicule électrique et à l’utilisation d’une borne de recharge électrique. Celui-ci vient préciser la prochaine mise […]

Flash Info : Novembre 2022

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Dès à présent, retrouvez le flash info complet : Novembre 2022 dans votre espace conformis.fr Voici le programme : Dossier Médical en Santé au Travail (DMST) Le décret du 15 novembre 2022 relatif au dossier médical en santé au travail précise les règles d’élaboration, d’accessibilité, et de conservation des dossiers médicaux en santé au travail […]

Responsabilité Sociétale des Organisations et Label LUCIE 26000

Qu’est-ce que la RSO ? D’après la norme ISO 26000, la Responsabilité Sociétale des Organisations est « la responsabilité d’une organisation vis-à-vis des impacts de ses décisions et de ses activités sur la société et sur l’environnement, se traduisant par un comportement transparent et éthique ». Elle contribue, entre autres, au développement durable et prend […]

Appareil contenant des PCB fabriqué après le 1er janvier 1981 : échéance au 1er janvier 2023

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Si vous êtes en possession d’un ou plusieurs appareils électriques, tels que des condensateurs, transformateurs et radiateurs à bain d’huile fabriqués avant 1994, alors ceux-ci peuvent contenir des Polychlorobiphényles (PCB). Ils font partie de la catégorie des Polluants Organiques Persistants (POP). Rappel sur l’historique : Fabriqués depuis les années 1920, les polychlorobiphényles (PCB) sont une […]

Flash Info : Octobre 2022

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Dès à présent, retrouvez le flash info complet : Octobre 2022 dans votre espace conformis.fr Voici le programme : Encadrement de l’extinction des publicités lumineuses La loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, dite « loi Grenelle II », reforme la publicité extérieure. Elle encadre les nuisances lumineuses artificielles génératrices de perturbation […]

Santé et sécurité au travail : le boom de l’ISO 45001

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Le dernier recensement ISO Survey fait état d’une forte progression du nombre d’entreprises et de sites porteurs d’une certification ISO 45001. Quatre ans après son apparition, le référentiel-phare pour bâtir un système de management de la santé et de la sécurité au travail se diffuse partout dans le monde, y compris en France. Pour la […]

Flash Info : Septembre 2022

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Dès à présent, retrouvez le flash info complet : Septembre 2022 dans votre espace conformis.fr Voici le programme : Loi santé au travail : Passeport de prévention La loi n°2021-1018 du 2 août 2021 a eu pour objectif de renforcer la prévention en santé au travail et de faire évoluer les services de santé au […]

Bienvenue à Julie : Rencontre avec notre nouvelle Consultante HSE CONFORMIS

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Après l’arrivée de Cassandre le mois dernier, c’est au tour de Julie de venir agrandir l’équipe dédiée à CONFORMIS de QSE DEVELOPPEMENT, en cette rentrée riche en recrutements. Nos clients sont de plus en plus nombreux et exigeants quant à l’assistance règlementaire, il était dans la logique de venir renforcer notre équipe juridique ! En […]