Nouveau rapport « Études et recherche 2021-2022 » de l’INRS

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La treizième édition du rapport annuel Études et recherche 2021-2022 de l’INRS présente les études en cours en 2022 et apporte une vision détaillée sur celles terminées fin 2021, soit un total de 112 projets. Ce rapport annuel vise à rendre compte, notamment à la communauté scientifique (homologues, agences, organismes de recherche partenaires, laboratoires universitaires…) […]

Retraites : II faut renforcer les mesures pour l’emploi des seniors

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L’UDES, favorable à une réforme des retraites juste socialement, estime que les mesures présentées par la Première Ministre notamment sur la question de l’âge doivent être largement renforcées sur l’emploi des seniors. La réforme présentée le 10 janvier intègre, au-delà de l’âge de départ à la retraite qui passe à 63 ans et 3 mois […]

1,3-Butadiène, quelles expositions pour cet agent cancérogène ?

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Le 1,3-butadiène est un gaz, incolore, que l’on peut rencontrer dans les secteurs de la pétrochimie ou de la chimie (raffineries, chimie fine, fabrication de caoutchoucs synthétiques ou de thermoplastiques…). Il peut également être retrouvé sous forme de traces dans les gaz de pétrole liquéfiés. Il peut aussi être relargué par des matériaux fabriqués à […]

Revivez 2022 au travers de nos événements en replay

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En 2022, trois journées techniques ont été consacrées à la prévention des risques chimiques associés à la fabrication additive (impression 3D), à la mesure et l’identification des aérosols semi-volatils, au repérage et à l’évaluation des risques liés à l’utilisation de batteries au lithium. L’INRS a également organisé deux journées de restitution de la mission prospective. […]

Remettre en service les installations après une coupure électrique

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Cet hiver, en raison de difficultés d’approvisionnement, le gestionnaire du réseau de transport d’électricité français (RTE) pourrait être amené à demander aux distributeurs de procéder à des coupures d’électricité localisées et temporaires. Les entreprises sont particulièrement concernées. En effet, dans l’industrie et les services, beaucoup d’équipements et d’installations fonctionnent grâce à l’énergie électrique. Une coupure […]

Regroupement Anact-Aract : un établissement commun, ancré dans les territoires

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Au 1ᵉʳ janvier 2023, les Anact et les Aract se rassemblent pour former un seul et même établissement public. Pourquoi un tel changement ? Pour expliquer le sens de ce regroupement, je voudrais revenir sur deux étapes récentes. D’abord l’Accord national interprofessionnel du 9 décembre 2020. Il incite à compléter l’approche de la santé au travail […]

L’employeur et l’« imputabilité » d’une maladie professionnelle (Cour de cassation, 01/12/2022 ; n° 20-22.760 et n° 21-11.252)

cour de cassation batiment

À date, l’employeur français qui entendrait contester tout ou partie de la charge financière associée à la reconnaissance du caractère professionnel d’une maladie au titre de sa tarification des risques professionnels peut notamment initier un contentieux technique de la tarification et solliciter l’inscription au compte spécial des dépenses afférentes à la maladie lorsque la victime a […]

Présentation du bulletin d’actualité juridique d’octobre 2022

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Découvrez le numéro d’octobre 2022 bulletin d’actualité juridique disponible au format PDF. Au sommaire de ce numéro : Focus Exposition aux rayonnement ionisants : bilan 2021 des expositions professionnelles et quelques précisions sur SISERI. Textes officiels Les textes sélectionnés pour ce numéro sont parus du 1er octobre au 31 octobre 2022 et sont relatifs à […]