Nouveau dispositif de majoration forfaitaire du taux collectif : entrée en vigueur reportée au 1er janvier 2024
Pour rappel, le Décret n°2017-337 du 14 mars 2017 prévoit la mise en place, pour les entreprises de 10 salariés et plus bénéficiant d’un régime de tarification collective, d’un dispositif de majoration forfaitaire de leur taux net et ce, « dans la limite de 10% du taux net moyen national lorsqu’au moins un accident du travail […]
DigiRisk version 9.6.0
La version DigiRisk 9.6.0 est une mise à jour importante et apporte beaucoup de nouvelles fonctionnalités ! 1. Le tableau de bord Tableau de bord et indicateurs Il y a désormais un tableau de bord avec toutes les statistiques détaillées lorsque l’on ouvre DigiRisk. Il comprend les indicateurs suivants : La dernière date de génération […]
Accident du travail et réserves motivées
Pour rappel, les entreprises ont pour obligation de déclarer tout sinistre leur étant présenté comme un accident du travail et ce, sans pouvoir se faire juge de l’opportunité déclarative. Toutefois, dans la mesure où la reconnaissance du caractère professionnel fait grief aux employeurs qui en supportent la charge financière finale, les textes leur octroient la […]
FAUTE INEXCUSABLE : PRESCRIPTION
En matière d’accident du travail et de maladie professionnelle, la reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur peut être obtenue par la voie contentieuse devant la juridiction de sécurité sociale. L’action en reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur (hors les pathologies amiante) est soumise aux règles de prescription fixées par l’article L. 431-2 du […]
L'employeur peut contester un accident du travail en invoquant un état antérieur de la victime comme cause totalement étrangère au travail
Jurisprudence. Agression après menaces
Un salarié de la société D. a été agressé sur son lieu de travail, événement qui a été pris en charge au titre de la législation professionnelle. Il a ensuite saisi la juridiction compétente d’une demande de reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur. Débouté de ses demandes, le salarié a alors saisi jusqu’à la […]
Info Risques Professionnels
Info Risques Professionnels https://www.info-risques-professionnels.fr Prévention – Santé – Sécurité au travail Fri, 13 May 2022 11:49:35 +0000 fr-FR hourly 1 Reach : cinq nouvelles substances soumises à autorisation Reach : cinq nouvelles substances soumises à autorisation Reach : cinq nouvelles substances soumises à autorisation Fri, 06 May 2022 09:10:56 +0000 Reach : cinq nouvelles substances […]
Accident du travail. Un mort et un blessé dans l’explosion d’une bouteille de gaz à Courtrai (Belgique)
Un mort et un blessé… C’est le bilan d’un accident du travail survenu dans la matinée du mercredi 11 mai près de Courtrai, en Belgique. L’incident a eu lieu alors que les deux couvreurs se trouvaient à bord d’un camion. Ils ont pris la décision de s’arrêter en constatant un dégagement de fumée blanche à […]
356 travailleurs tués en 2020 : le risque routier demeure la principale cause de mortalité au travail
En 2020, 356 travailleurs ont été tuées sur la route : 265 victimes d’un accident de trajet (entre le domicile et le travail) et 91 d’un accident lors d’une mission. « Parmi les accidents liés au travail, les accidents routiers professionnels ne sont pas les plus fréquents, mais ils font partie des accidents les plus graves », souligne le […]
356 travailleurs tués en 2020 : le risque routier demeure la principale cause de mortalité au travail
En 2020, 356 travailleurs ont été tuées sur la route : 265 victimes d’un accident de trajet (entre le domicile et le travail) et 91 d’un accident lors d’une mission. « Parmi les accidents liés au travail, les accidents routiers professionnels ne sont pas les plus fréquents, mais ils font partie des accidents les plus graves », souligne le […]
