DigiRisk version 9.6.0

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La version DigiRisk 9.6.0 est une mise à jour importante et apporte beaucoup de nouvelles fonctionnalités ! 1. Le tableau de bord Tableau de bord et indicateurs Il y a désormais un tableau de bord avec toutes les statistiques détaillées lorsque l’on ouvre DigiRisk. Il comprend les indicateurs suivants : La dernière date de génération […]

Accident du travail et réserves motivées

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Pour rappel, les entreprises ont pour obligation de déclarer tout sinistre leur étant présenté comme un accident du travail et ce, sans pouvoir se faire juge de l’opportunité déclarative. Toutefois, dans la mesure où la reconnaissance du caractère professionnel fait grief aux employeurs qui en supportent la charge financière finale, les textes leur octroient la […]

FAUTE INEXCUSABLE : PRESCRIPTION

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En matière d’accident du travail et de maladie professionnelle, la reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur peut être obtenue par la voie contentieuse devant la juridiction de sécurité sociale. L’action en reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur (hors les pathologies amiante) est soumise aux règles de prescription fixées par l’article L. 431-2 du […]

Jurisprudence. Agression après menaces

Jurisprudence Agression apres menaces au travail Credit Andrey Popov AdobeStock

Un salarié de la société D. a été agressé sur son lieu de travail, événement qui a été pris en charge au titre de la législation professionnelle. Il a ensuite saisi la juridiction compétente d’une demande de reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur. Débouté de ses demandes, le salarié a alors saisi jusqu’à la […]

Info Risques Professionnels

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Info Risques Professionnels https://www.info-risques-professionnels.fr Prévention – Santé – Sécurité au travail Fri, 13 May 2022 11:49:35 +0000 fr-FR hourly 1 Reach : cinq nouvelles substances soumises à autorisation Reach : cinq nouvelles substances soumises à autorisation Reach : cinq nouvelles substances soumises à autorisation Fri, 06 May 2022 09:10:56 +0000 Reach : cinq nouvelles substances […]