Actualités jurisprudentielles Novembre 2021

megaban 30 11

Sommaire de l’article: Contrat de travail Respect des obligations liées au travail à temps partiel : attention aux clauses du contrat de travail. Cass.Soc, 13 octobre 2021, N°19-21.164 En l’espèce, le contrat de travail d’une salariée embauchée à temps partiel prévoyait qu’un planning de travail devait être communiqué tous les mois par remise en main […]

#121 – Pourquoi la délégation de pouvoir est le piège dans lequel tout le monde tombe !

maxresdefault2021 02 16T06.30.57Z

L’employeur doit respecter et faire respecter les règles applicables en matière d’hygiène et de sécurité.

A ce titre, il peut voir sa responsabilité pénale engagée s’il se trouve en infraction sauf, s’il peut démontrer qu’il a délégué ses pouvoirs à un collaborateur.

La validité de la délégation dépend des conditions cumulatives suivantes :
• Le délégataire est obligatoirement un salarié de l’entreprise ;
• Il doit faire partie du personnel d’encadrement ;
• Il doit expressément accepter la délégation (un écrit est requis) ;
• Il doit avoir l’autorité, la compétence et les moyens nécessaires.

Si des juristes lisent ce post et veulent apporter leur expertise pour nous éclairer, ils sont les bienvenus.

Ça permet à la communauté de s’enrichir intellectuellement (ça nous changera des pubs et autres posts qui n’apportent aucune valeur ajoutée aux lecteurs hormis des likes pour l’auteur).

Nos commentaires à ce sujet dans la vidéo du jour.
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Vous savez que faire comme les autres apporte les mêmes résultats … et vous vous demandez comment font les autres

Vous avez réalisé qu’avoir le plan d’action adapté permet de capter l’attention des équipes, de véhiculer vos valeurs et donc de faire toute la différence.

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Améliorer la satisfaction tout en protégeant durablement l’environnement et la santé-sécurité de vos proches est possible

Vous rencontrez ces problèmes :
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#112 – Comment faire du pouvoir votre allié ?

maxresdefault2021 01 13T06.31.18Z

Le pouvoir est un paradoxe à lui tout seul.

Pour en avoir, il faut le prendre et pour en avoir plus, il faut le donner.

Dans les Entreprises, la répartition des rôles et responsabilités n’intègre que très rarement le périmètre du pouvoir qui est octroyé à une personne.

Si on aborde le sujet de l’égalité des sexes dans les organisations par exemple, on se rend compte qu’il y a encore du chemin à faire.

Les aménagements sont simples à définir, les places faciles à créer, ce qui l’est moins, c’est la renégociation des pouvoirs.

D’ailleurs au sujet du pouvoir et des responsabilités, vous pouvez vous acculturer sur la biosystémique. C’est un enjeu pour toutes les organisations que de clarifier ces 2 sujets.

Avec la biosystémique, vous évitez les guerres de clocher, les conflits de pouvoir.

En attendant, voici ce que nous pensons du pouvoir et de son paradoxe. Bonne séance.
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#107 – Pourquoi la matrice de délégation de pouvoir, peut changer la donne ?

maxresdefault2021 01 04T06.35.08Z

Savez-vous clairement identifier qui est chargé d’analyser les accidents dans votre Entreprise ?

Etes-vous capable de citer le titre de la fonction dans votre organisation qui a la responsabilité du contrôle de la bonne connaissance du contenu du plan de prévention par les entreprises intervenantes ?

Qui se charge de la mise à jour du Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels, qui veille à la mise en oeuvre effective du plan d’actions ?

Qui forme les managers à la prévention des risques ? Qui accueille le nouvel arrivant ?

Si vous n’êtes pas capable de répondre à ces questions, sachez que ce n’est pas une problématique de délégation de pouvoir avec les notions d’autorité, de compétences et de moyens, mais d’organisation des rôles et missions de chacun.

Notre avis dans la vidéo.

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Thierry Bellanger DG de Prévenir c’est Changer vous présente ses 8 outils indispensables du préventeur pour construire et faire vivre durablement votre politique santé-sécurité en toute sérénité.
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