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#121 – Pourquoi la délégation de pouvoir est le piège dans lequel tout le monde tombe !

L’employeur doit respecter et faire respecter les règles applicables en matière d’hygiène et de sécurité.

A ce titre, il peut voir sa responsabilité pénale engagée s’il se trouve en infraction sauf, s’il peut démontrer qu’il a délégué ses pouvoirs à un collaborateur.

La validité de la délégation dépend des conditions cumulatives suivantes :
• Le délégataire est obligatoirement un salarié de l’entreprise ;
• Il doit faire partie du personnel d’encadrement ;
• Il doit expressément accepter la délégation (un écrit est requis) ;
• Il doit avoir l’autorité, la compétence et les moyens nécessaires.

Si des juristes lisent ce post et veulent apporter leur expertise pour nous éclairer, ils sont les bienvenus.

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