Avez-vous un Programme Annuel de Prévention des Risques Professionnels et d’Amélioration des Conditions de Travail, le fameux PAPRIPACT ?
Oui ? C’est parfait et avez-vous le système de preuves qui va avec ? C’est à dire l’ensemble des documents qui vont attester de l’avancée des travaux, de l’implication des acteurs, des dépenses de budgets, …
Lorsque vous rencontrez les membres de la CSSCT pour faire le point sur le document unique d’évaluation des risques professionnels, leur faites-vous signer une feuille d’émargement ?
Avez-vous une trace écrite de l’avis émis par cette commission lorsque vous leur présentez le PAPRIPACT ?
Sachez qu’en cas d’accident grave voire mortel, votre volonté de bien faire ne suffira pas. Il vous faut un système de preuves à toute épreuve ! Pour protéger votre organisation, pour vous protéger vous !
Voici nos humbles conseils à ce sujet en vidéo.